CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet noseparisfrance.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site noseparisfrance.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). noseparisfrance.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits désirés et les ajouter à son panier. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV. Un email de confirmation sera envoyé après réception de la commande.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement proposés lors de la commande. Le débit intervient au moment de la validation. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne engagent pas noseparisfrance.com. En cas de retard, le client sera informé par email.

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine pour être remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception du retour.

9. Garanties
noseparisfrance.com garantit la conformité des produits vendus aux descriptions figurant sur le site. En cas de non-conformité, le client peut demander l’échange ou le remboursement du produit concerné.

10. Responsabilité
noseparisfrance.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits. La responsabilité de noseparisfrance.com est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site noseparisfrance.com sont et restent la propriété exclusive de noseparisfrance.com. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

14. Modification des CGV
noseparisfrance.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.